1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit comment Facturation (ci-après « nous », « notre ») collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ;
  • Données professionnelles : nom de l'entreprise, SIRET, adresse, secteur d'activité ;
  • Données d'utilisation : logs de connexion, actions dans l'application, adresse IP ;
  • Données commerciales : factures, devis, informations clients saisies par l'utilisateur ;
  • Données de paiement : traitées par notre prestataire de paiement sécurisé (nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire).
3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Fourniture et gestion du Service ;
  • Gestion de votre compte utilisateur ;
  • Facturation et gestion des abonnements ;
  • Support technique et assistance ;
  • Amélioration du Service (statistiques anonymisées) ;
  • Communication relative au Service (notifications, mises à jour) ;
  • Respect de nos obligations légales et réglementaires.
4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

  • L'exécution du contrat : pour la fourniture du Service ;
  • L'obligation légale : pour la conservation des données de facturation ;
  • L'intérêt légitime : pour l'amélioration du Service et la prévention des fraudes ;
  • Le consentement : pour les communications marketing (le cas échéant).
5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de votre abonnement, puis :

  • Données de compte : supprimées 12 mois après la clôture du compte ;
  • Données de facturation : conservées 10 ans (obligation légale) ;
  • Logs de connexion : conservés 12 mois ;
  • Données de contact (formulaire) : conservées 3 ans.
6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles ;
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données ;
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire de contact.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Cela inclut :

  • Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) ;
  • Isolation des données entre locataires (multi-tenant) ;
  • Contrôle d'accès basé sur les rôles ;
  • Sauvegardes régulières ;
  • Journalisation des accès.
8. Cookies

Notre Service utilise des cookies essentiels au fonctionnement de l'application (session, jeton CSRF). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

9. Sous-traitants

Nous pouvons faire appel à des sous-traitants pour l'hébergement, le paiement et l'envoi d'emails. Ces sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles conformes au RGPD.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification dans le Service.